Québec adopte une loi modifiant le statut juridique de l’animal
” Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux.
La loi modifie le Code civil du Québec afin d’y inscrire expressément que l’animal est un être doué de sensibilité et qu’il n’est pas un simple bien meuble. Elle établit «diverses règles visant à assurer une protection adéquate des animaux domestiques et de certains animaux sauvages».
La nouvelle mesure législative oblige le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal à s’assurer que ce dernier reçoit «les soins propres à ses impératifs biologiques». Elle prévoit en outre l’interdiction de dresser un animal pour le combat.
Les personnes qui contreviennent à ces dispositions s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 18 mois en cas de récidive. Le Québec a longtemps fait figure de cancre en matière de bien-être animal. Des groupes de défense des animaux ont à plusieurs reprises affirmé dans le passé que la province était «le meilleur endroit pour maltraiter un animal» au Canada.
Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi 54, qui modifie le statut juridique de l’animal et instaure des peines de prison pour les personnes reconnues coupables de cruauté envers les animaux.
La loi modifie le Code civil du Québec afin d’y inscrire expressément que l’animal est un être doué de sensibilité et qu’il n’est pas un simple bien meuble. Elle établit «diverses règles visant à assurer une protection adéquate des animaux domestiques et de certains animaux sauvages».
La nouvelle mesure législative oblige le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal à s’assurer que ce dernier reçoit «les soins propres à ses impératifs biologiques». Elle prévoit en outre l’interdiction de dresser un animal pour le combat.
Les personnes qui contreviennent à ces dispositions s’exposent à des peines d’emprisonnement pouvant atteindre 18 mois en cas de récidive. Le Québec a longtemps fait figure de cancre en matière de bien-être animal. Des groupes de défense des animaux ont à plusieurs reprises affirmé dans le passé que la province était «le meilleur endroit pour maltraiter un animal» au Canada.”
Référence: http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/04/adoption-de-la-loi-modifiant-le-statut-juridique-de-lanimal-1
